Conditions Générales d’Utilisation

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 19/11/2014

AVERTISSEMENT :

DocForYou ne fait pas de diagnostic. Cette application (terme utilisé pour désigner les applications smartphone et/ou le site internet) a pour but de donner une information médicale interactive, de manière intelligente et ludique. Elle ne se substitue en aucun cas à un examen médical chez un médecin généraliste ou spécialiste. Si vous avez des raisons de penser que vous souffrez d’une pathologie urgente, composez immédiatement le 15 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis votre téléphone portable. Un examen médical inclut normalement, un interrogatoire complet, un examen clinique physique et l’utilisation d’examens para-cliniques, le cas échéant. DocForYou utilise des éléments d’interrogatoires qui n’incluent pas toutes les dimensions indispensables à l’établissement d’un diagnostic.

En conséquence, l’analyse des informations transmises par l’utilisateur qui repose uniquement sur des données statistiques, ne peut être considérée comme sûre et doit impérativement être confirmée par un médecin.

Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues dans cette application pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement adéquat. Ne négligez jamais un avis médical et ne tardez pas à consulter un médecin en raison d’une information que vous auriez trouvée dans l’application.

Devant tous symptômes vous devez consulter un médecin.

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation de l’application DocForYou (ci-après l’ « Application ») proposée par la société UP MEDIA (ci-après « UP MEDIA ») et disponible sur la plateforme Appstore d’APPLE (ci-après la « Plateforme »), y compris tous contenus, toutes prestations et toutes fonctionnalités accessibles via l’Application.

L’Application comporte, entre autres et selon l’application utilisée (application smartphone ou site internet) les fonctions suivantes :

  • une fonction « analyser mes symptômes » ;
  • une fonction « ai-je une maladie » ;
  • un guide médicamenteux ;
  • un annuaire ;
  • un carnet de santé.

(ci-après, collectivement dénommés les « Services »).

1.2. L’ensemble du contenu de l’Application a été conçu et réalisé sur l’initiative de UP MEDIA et rédigé par des rédacteurs médicaux et scientifiques. Le contenu a été validé par l’équipe scientifique de UP MEDIA, équipe pluridisciplinaire composée de médecins.

1.3. L’Application est la propriété de SAS UP MEDIA.

Capital social : 5.000 euros.

Numéro RCS : B 538 617 374

SIRET : 538 617 374 00011

TVA Intracommunautaire : FR 41 538 617 374

Siège Social : 17 strada di a Processio 20200 Bastia, Cardo

Adresse de courriel : [email protected]

Hébergeur du Site : OVH

1.4. Le fait d’installer l’Application emporte acceptation et application des modalités et conditions générales fixées par les présentes CGU.

Vous êtes informé que les CGU peuvent être modifiées, à tout moment, par UP MEDIA, éditrice des Services. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation ou tout simplement votre accès aux Services après la date des modifications emportera votre acceptation des CGU.

UP MEDIA vous fournit un ensemble de Services par le biais de l’Application dont les règles de fonctionnement sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.docforyou.com et les CGU du présent document.

2. INSCRIPTION ET ACCES

Pour accéder aux Services, vous devez préalablement vous inscrire et créer un compte sur la Plateforme à partir de laquelle les Services sont accessibles et accepter les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

Une fois inscrit sur la Plateforme, vous installez l’Application sur votre compte. Vous demeurez à tout moment libre de supprimer l’Application de votre compte.

L’utilisation des Services, après l’installation de l’Application et acceptation des présentes CGU, est valable pour une durée indéterminée. UP MEDIA se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable pour quelque raison que ce soit.

En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité d’utilisateur telles que décrites à l’article 3 des présentes CGU, votre accès aux Services peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits de UP MEDIA et sans possibilité de réclamation de votre part.

L’accès aux Services est sécurisé par un identifiant et un mot de passe. Il vous appartient de mettre en œuvre des mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de vos identifiant et mot de passe.

En cas de perte ou de vol, de votre identifiant et/ou votre mot de passe ou en cas d’utilisation de vos identifiant et mot de passe par un tiers non-autorisé, vous devez immédiatement nous contacter. Selon le cas vous pourrez (i) soit solliciter la restitution dans le cadre d’une procédure sécurisée de vos identifiant et mot de passe, (ii) soit solliciter le remplacement de vos identifiant et mot de passe s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.

UP MEDIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de vos identifiant et mot de passe par un tiers qui serait parvenu à les subtiliser.

3. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

3.1. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’utilisateur s’interdit de :

⁃ Utiliser l’Application à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ;

⁃ Télécharger, reproduire, par tout procédé ou moyen, le contenu de l’Application ;

⁃ Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou de la Plateforme

⁃ Entraver ou perturber les Services, le fonctionnement de la Plateforme, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ;

⁃ Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de UP MEDIA, ou pour un modérateur ou un hébergeur ;

⁃ Porter atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle, aux droits des personnes (notamment en commettant des actes susceptibles d’être qualifiés de diffamation, d’insultes, d’injures et/ou de dénigrement), au droit à la vie privée (en ce compris notamment, le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment en commettant des actes susceptibles d’être qualifiés d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, ou pornographiques) et, plus généralement, aux lois et textes en vigueur ;

⁃ Garder strictement confidentiel son identifiant et son mot de passe afin d’empêcher l’utilisation de son compte par tout tiers ou un autre utilisateur.

3.2. Toute violation de l’une des restrictions énoncées ci-avant pourrait engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur et entraînera la résiliation immédiate et définitive de son inscription de l’Application.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de UP MEDIA serait recherchée à raison d’un manquement de l’utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, l’utilisateur s’engage à garantir et relever indemne UP MEDIA de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés ainsi que les préjudices causés à UP MEDIA.

4. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

4.1. Disponibilité des Services

Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, pour des raisons techniques, d’amélioration des contenus, d’optimisation de l’utilisation de la Plateforme ou des Services ou cas de force majeure.

Vous déclarez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaître et assumer les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, UP MEDIA ne garantit pas que les Services seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs.

Etant soumis à une obligation de moyen, UP MEDIA ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité des Services.

Enfin, UP MEDIA ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès aux Services et par leur utilisation.

4.2. Utilisation des Services

Alors même que UP MEDIA a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues dans l’Application, Up Média ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvaise usage ou une mauvaise compréhension des informations par l’utilisateur des informations contenues sur l’Application ou une négligence de sa part.

UP MEDIA n’est tenue qu’à une obligation de moyen et ne saurait en aucun cas être tenue à un quelconque résultat dans l’utilisation des Services.

D’une façon générale, vous vous engagez à assumer tous les risques liés à l’utilisation des Services, de sorte que la responsabilité de UP MEDIA ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites des Services et/ou de leurs contenus.

L’utilisation de l’Application se fait donc sous la seule responsabilité de l’utilisateur et à ses risques et périls. 

4.3. Contenu de l’Application

Toutes les informations fournies par l’Application sont issues de calculs informatiques réalisés à partir d’une base de données élaborée par des médecins généralistes spécialistes en médecine générale diplômés d’état Ces derniers au même titre que UP MEDIA ne pourront en aucun cas être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative, des dommages, dépenses de toutes nature incluant une erreur de diagnostic, un retard de diagnostic, une perte de chance pouvant être à l’origine d’infirmités, séquelles ou encore de décès.

L’utilisateur reconnaît que les résultats des analyses de symptômes virtuelles réalisées grâce aux Services de l’Application et son contenu ne revêtent qu’un caractère informatif, ne présumant pas de l’état de santé futur ou à venir de l’utilisateur.

UP MEDIA ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité et la pertinence des informations fournies. UP MEDIA fera ses meilleurs efforts pour rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont elle aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée.

Le contenu de l’Application ne traite pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux susceptibles de concerner l’utilisateur.

Parmi les Services proposés, l’Application met notamment à disposition de l’utilisateur :

Un guide médicamenteux rédigé par l’équipe scientifique de UP MEDIA à partir des résumés des caractéristiques des médicaments publiés par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) et l’EMA (Agence européenne du médicament)  sans que la responsabilité de UP MEDIA ne puisse être recherchée à la suite d’erreurs ou d’omissions commises par l’ANSM ou encore l’EMA dans la rédaction des notices médicamenteuses ou en cas d’erreurs ou omissions commises par UP MEDIA dans la retranscription de ces données thérapeutiques dans le guide médicamenteux de l’Application.

En cas de mises à jour de ces données thérapeutiques par  l’ANSM ou l’EMA, UP MEDIA fera ses meilleurs efforts pour effectuer les modifications correspondantes dans  son guide médicamenteux dans les meilleurs délais.

Un pilulier virtuel, étant précisé que UP MEDIA ne saurait être responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter d’un mauvais suivi du traitement médicamenteux de l’utilisateur à la suite d’un bug dans l’envoi des alertes et notifications push.

L’Application peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels l’Application renvoie, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à se conformer aux conditions d’utilisation applicable audit site. UP MEDIA ne prend aucun engagement à l’égard de l’utilisateur concernant le contenu, la disponibilité et/ou la fiabilité de tout site Internet auquel l’utilisateur pourrait avoir accès par le biais ou depuis l’Application. UP MEDIA ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites tiers.

L’ensemble des informations disponibles sur l’Application ne peuvent être utilisées pour l’établissement d’un diagnostic, la détermination d’un traitement, la prise de médicaments, la cessation de prise de médicaments ou l’association de prise de médicaments, sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. L’utilisation de l’Application ne peut pas remplacer l’avis d’un médecin généraliste ou spécialiste.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles communiquées par l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par UP MEDIA pendant toute la durée d’inscription de l’utilisateur puis pendant un délai d’un an à compter du jour de sa désinscription.

Les informations et données personnelles sont utilisées par UP MEDIA pour le bon fonctionnement de l’Application et pour informer l’utilisateur de l’activité de son compte et de l’Application.

Conformément à la Loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en accédant à la rubrique “Contactez-nous”/Contact ou en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]

UP MEDIA se réserve le droit de communiquer les données personnelles fournies par l’utilisateur à toute autorité publique qui lui en ferait la demande.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments et contenus de l’Application et des Services, et en particulier les graphismes, visuels, logos, la marque DocForYou et les noms de domaine comportant la dénomination DocForYou ainsi que les contenus, sont la propriété exclusive de UP MEDIA ou sont exploités par UP MEDIA avec l’autorisation de leurs titulaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de UP MEDIA, sous peine de poursuites judiciaires.

DocForYou est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par l’Application. Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur l’Application, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale prévues initialement par  DocForYou.

L’utilisateur cède à UP MEDIA les contenus, à l’exception des informations relatives à leur état de santé, qu’il poste sur l’Application et les droits de propriété intellectuelle attachés auxdits contenus. Cette cession comprend notamment le droit pour UP MEDIA de reproduire, représenter, utiliser, le cas échéant sous une forme modifiée, à titre gratuit, ces contenus sur tout support et par tous moyens, dans le monde entier, le cas échéant à des fins commerciales.

7. PUBLICITE

Conformément aux usages et pratiques d’Internet, de la publicité pourra être insérée sur les Services. A ce titre, UP MEDIA dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

UP MEDIA n’est pas responsable des contenus des tiers ou de sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni la conformité par rapport aux lois et règlements en vigueur.

8. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents juridiques régissant les Services  sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français.

La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Tous les cas d’usage non prévus par les CGU seront tranchés par UP MEDIA, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

Tout litige ou différend né à l’occasion de l’usage des Services fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français dont dépend le siège social de la UP MEDIA, sauf dispositions d’ordre public contraires.